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Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 15h51 15 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui appelle l'engagement constant de l'ensemble des acteurs publics et associatifs...

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 13h06 13 06
Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 15h16 15 16
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...

Placement mineur : nouveau placement après expiration

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 16h12 16 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs...
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