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Succession : qu'est-ce que l'indivision ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 18h49 18 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous êtes alors en situation d’indivision avec les autres héritiers...
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Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 10h50 10 50
Droit immobilier
Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rénovation, les propriétaires ...
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 16h21 16 21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption et ...
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